Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09/04/2026

ATLAS ONTV France s'engage formellement au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité s'aligne intégralement sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et détaille ce que nous faisons de vos données personnelles.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est la société ATLAS ONTV FRANCE, située au [Adresse Complète de l'Entreprise].

2. Données Personnelles Collectées

Nous agissons en minimisant la collecte de données (Principe de proportionnalité). Les données que nous récoltons incluent :

• Données d'identification : Nom complet, adresse e-mail.
• Données transactionnelles : Historique de commandes, moyens de paiement partiels (les numéros de carte complets ne transitent jamais sur nos serveurs et sont sécurisés par Stripe/PayPal).
• Données techniques de connexion : Adresse IP, logs de connexion à nos serveurs IPTV, horodatage, agent utilisateur, dans un but de sécurité de lutte anti-fraude.

3. Bases Légales et Finalités du Traitement

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Pour délivrer l'abonnement, gérer les factures et assurer un support client.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Pour prévenir la fraude (ex: détection de multi-connexions interdites) et améliorer la stabilité du réseau.
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Pour l'envoi éventuel de lettres d'information promotionnelles (vous pouvez vous désinscrire à tout moment).

4. Partage et Transfert des Données

Nous ne vendons "absolument jamais" vos informations à des annonceurs. Les données sont partagées uniquement avec : nos partenaires de paiement sécurisés (pour traiter la transaction) et nos hébergeurs cloud européens. Si des données sortent de l'UE, nous nous assurons que des clauses contractuelles types (CCT) sont en place.

5. Durée de Conservation (Data Retention)

Vos données de compte sont conservées pendant la durée de votre inscription, puis pendant 3 ans après votre inactivité pour des raisons marketing, et 10 ans pour les factures (obligation légale comptable, droit européen).

6. Exercice de Vos Droits RGPD

Vous possédez les droits suprêmes sur vos données : Droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition, droit à l'effacement (droit à l'oubli), et le droit à la portabilité des données. Pour l'exercice de ces droits, contactez sans délai notre délégué à la protection des données (DPO) via : [email protected].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays (exemple : la CNIL en France).